Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations
contractuelles entre Stéphanie LETHIMONNIER et l’acheteur, et les conditions
applicables à toutes les réservations effectuées par le biais du site
https://lescellulesdesteph.com/
L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et
prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication
contraire du client non expressément agréées par Stéphanie LETHIMONNIER.
Stéphanie LETHIMONNIER se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de la commande par l’acheteur.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données
nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l’établissement des factures.
Stéphanie LETHIMONNIER se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs, y compris en utilisant des cookies.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant.
FONCTIONNEMENT DU SITE
Le site https://lescellulesdesteph.com est un site d’information et de commerce
électronique accessible à tous les usagers de ce réseau.
Stéphanie LETHIMONNIER ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans
erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible
d’endommager le système informatique de l’Usager.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
SÉANCES
Les différentes propositions de séances sont listées sur le site
https://lescellulesdesetph.com et seront réalisées soit par internet via WhatsApp,
Messenger, Telegram, Zoom, Google Meat, téléphone, chez vous ou à mon domicile dans la pièce
où j’exerce.
Le client reconnaît que le vendeur propose des séances de désengrammation cellulaire
et des séances en soin énergétique. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne
doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client.
Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le
résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune
réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.
Le client reconnaît et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni
psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc
qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une
procédure thérapeutique médicale.
Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement
suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques
vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.
TARIFS
Le prix des services proposés par https://lescellulesdesteph.com , sont des prix
toutes taxes comprises, établis en Euros.
Stéphanie LETHIMONNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site
https://lescellulesdesteph.com le jour de la commande seront les seuls applicables à
l’acheteur.
COMMENT COMMANDER SUR LE SITE ?
Pour commander sur le site https://lescellulesdesteph.com, il vous suffit de cliquer
sur le bouton “Prendre rendez-vous” disponible sur chaque service. Il vous suffit
ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.
Le dernier clic ou le clic d’acceptation symbolisé par le bouton « Confirmer » signifie
que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.
QUI PEUT COMMANDER ?
Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter. L’acheteur, qui
souhaite acheter un service doit obligatoirement :

• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

Le fait de passer commande entraîne acceptation et sans réserve du client des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est
nécessaire pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que pour
l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement
confidentielles par Stéphanie LETHIMONNIER ne seront pas communiquées à des
tiers.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.

RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre
pour les prestations de services ».
Ce délai ne s’appliquera évidemment pas si l’acheteur a déjà commencé à bénéficier de
la prestation de service. Cela signifie que si l’acheteur paie l’inscription à une séance
débutant moins de quatorze jours après, l’acheteur renonce à son droit de
rétractation de quatorze jours.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire en suivant les indications
données par le site, étant précisé que les paiements seront réalisés par le biais du
système sécurisé STRIPE qui utilise des moyens sophistiqués de cryptage et de
prévention des fraudes. Ce paiement s’effectue sur le protocole SSL lui-même
sécurisé aussi.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de Stéphanie LETHIMONNIER sont protégés par
le droit d’auteur prévu par les lois belges et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule
l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour
un usage strictement personnel sont autorisées.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de
la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et
produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
visuels ou sonores.
Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit
auprès de Stéphanie LETHIMONNIER.

ANNULATION – REPORT
Concernant les séances: le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il
n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.
Toutes les demandes de remboursement ou autres réclamations doivent s’effectuer
par voie électronique, à l’adresse lescellulesdesteph@gmail.com.
Stéphanie LETHIMONNIER se réserve le droit de modifier ou de reporter le jour,
l’heure de la séance si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

CAS DE FORCE MAJEURE
Stéphanie LETHIMONNIER responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la
bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des
conséquences dommageables d’un cas de force majeure.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toutes
contestations quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la
résolution des présentes conditions sont de la compétence des tribunaux du Brabant
wallon.
On entend par évènement de Force Majeure tout événement imprévisible lors de la
formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa
survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues
au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et
Tribunaux belges et sans que cette liste ne soit restrictive :

• Décision gouvernementale, interdiction d’importation
• Lois ou règlements mis en place ultérieurement
• Fermeture, grève industrielle
• Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou
  préparation), invasion
• Feu, explosion
• Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
• Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de
  télécommunications externes aux Acheteur ou toute autre circonstance
  échappant au contrôle de Stéphanie LETHIMONNIER .

En cas de survenance d’un Évènement de Force Majeure, Stéphanie LETHIMONNIER
informe à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la
survenance de l’événement de Force Majeure, et les obligations des parties seront
suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’évènement
se situe à moins de quinze jours de la séance, Stéphanie LETHIMONNIER préviendra
dans les meilleurs délais l’Acheteur et la séance pourra être reportée. Si l’évènement
de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être
résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au
droit belge.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux belge seront seuls
compétents, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige
ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une
solution amiable.